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Publication du rapport annuel de la complémentaire santé solidaire - 2022

Chaque année, le ministre chargé de la sécurité sociale transmet un rapport sur la complémentaire santé solidaire au Parlement après saisie du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE) pour avis. Le rapport 2022 a été rendu au Parlement le 28 décembre dernier. Vous pouvez désormais le consulter. 

Pour consulter le rapport, cliquez sur ce lien.

Vous trouverez ci-dessous les principaux chapitres du rapport :

  • Chapitre 1 — La gestion de la complémentaire santé solidaire
  • Chapitre 2 - L’écosystème de la complémentaire santé solidaire
  • ​Chapitre 3 - le suivi des bénéficiaires et des dépenses de la complémentaire santé solidaire
  • Chapitre 4 - le financement de la complémentaire santé solidaire
Pour lire la synthèse du rapport annuel de la complémentaire santé solidaire, cliquez sur ce lien.
Pour consulter l’avis du CNLE sur le rapport, cliquez sur ce lien.
Vous pouvez également consulter le rapport sur la page consacrée du site. 
Pour toute question sur le rapport annuel, vous pouvez contacter : dss-infocss@sante.gouv.fr
Vous voulez en savoir plus sur le refus de soins, ses manifestations, vos droits et vos moyens d’actions. Cliquez ici
Accédez au simulateur de droits
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Parution de l’arrêté du 22 décembre 2022 actualisant la liste des dispositifs médicaux intégralement pris en charge au titre de la complémentaire santé solidaire
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Publication du 6° numéro de la revue de la complémentaire santé solidaire et de l'accès aux soins
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Une nouvelle revalorisation des plafonds de la complémentaire santé solidaire au 1er juillet 2022 pour compenser la hausse de l’inflation
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