Prochaine séance du comité syndical : 06/07/2026 > convocation à venir
Le procès-verbal rend compte de la présence des élus, restitue l’ensemble des débats et des votes, et est publié après son approbation, lors de la séance suivante du comité syndical.
La liste des délibérations examinées par le comité syndical rend seulement compte de la présence des élus et des votes, et est publiée dans la semaine suivant le comité syndical.