Prochaine séance du comité syndical : lundi 6 juillet 2026 >
convocation CS5 06/07/2026 (263.54 Ko)
Le procès-verbal rend compte de la présence des élus, restitue l’ensemble des débats et des votes, et est publié après son approbation, lors de la séance suivante du comité syndical.
La liste des délibérations examinées par le comité syndical rend seulement compte de la présence des élus et des votes, et est publiée dans la semaine suivant le comité syndical.