Ver-lès-Chartres

Dans la perspective des prochaines élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020, nous vous rappelons que la fiabilité des listes électorales constitue l'une des conditions de leur bon déroulement. 

Vous pouvez vous assurez par vous-même de votre inscription sur les listes électorales grâce au site Internet service-public :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE

La démarche peut être faite également en Mairie.

Les personnes constatant leur non-inscription sur les listes électorales de leur domicile, dans laquelle elles estiment être inscrites, doivent demander leur inscription.

Les personnes qui constateraient une erreur d'état civil (nom de famille, prénoms, sexe, date ou lieu de naissance), peuvent demander une rectification auprès de l'INSEE. Les corrections demandées doivent être conformes aux informations contenues sur l'acte de naissance. Pour ces modifications, il faut être en possession de la copie intégrale de l'acte de naissance ou de l'extrait avec filiation de la personne concernée, et elles peuvent se faire sur le lien suivant :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R49454 – uniquement pour les personnes nées en France métropolitaine.

Les personnes nées hors de France doivent s'adresser à leur commune d'inscription sur les listes électorales.

Arrete modificatif ep scot (109.42 Ko)

Arrete prefectoral (299.58 Ko)