Animaux

Divagation des chiens

Est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d'une action de chasse, n'est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d'une distance dépassant cent mètres.

Divagation des chats

Est considéré comme en état de divagation tout chat non identifié trouvé à plus de deux cents mètres des habitations ou tout chat trouvé à plus de mille mètres du domicile de son maître et qui n'est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci, ainsi que tout chat dont le propriétaire n'est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d'autrui.

Dispositions

Les maires prennent toutes dispositions propres à empêcher la divagation des chiens et des chats. Ils peuvent ordonner que ces animaux soient tenus en laisse et que les chiens soient muselés. Ils prescrivent que les chiens et les chats errants et tous ceux qui seraient saisis sur le territoire de la commune sont conduits à la fourrière, où ils sont gardés pendant les délais légaux.

Les propriétaires de chiens doivent veiller à ce que ces derniers ne fassent pas leurs besoins n’importe où sur la voie ou les espaces publiques.

Depuis janvier 2010, les propriétaires ou détenteurs de chiens d’attaque (catégorie 1) et de défense (catégorie 2) doivent être titulaires d’un permis de détention.

Le permis est délivré par le maire de la commune de résidence sur présentation d’un certain nombre de pièces, notamment une évaluation comportementale du chien, réalisée par un vétérinaire et une attestation d’aptitude du maître, délivrée par un formateur agrée.

Pour plus de renseignements, consulter le site www.service-public.fr

Arrete ouverture chasse (2.08 Mo)