Commune de Ver-lès-Chartres 28630 Eure et Loir Commune de Ver-lès-Chartres 28630 Eure et Loir
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Urbanisme

2019 06 08 modif plu avis public

Autorisations d'urbanisme

Permis de construire, déclaration préalable, certificats d’urbanisme, … sont autant de démarches pour lesquels vous devez effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme.

 

Le certificat d'urbanisme

Le certificat d'urbanisme est un document qui indique les règles d'urbanisme applicables sur un terrain donné et vous permet de savoir si l'opération immobilière que vous projetez est réalisable. Il existe 2 catégories de certificat d'urbanisme. Sa délivrance n'est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d'en faire la demande avant d'engager la réalisation de votre projet.

Plus d'information en cliquant sur Certificats d'urbanisme

 

La déclaration préalable de travaux

La déclaration préalable est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier que votre projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée pour la réalisation d'aménagement de faible importance.

Plus d'information en cliquant sur Déclaration préalable de travaux

 

Le permis de construire

Le permis de construire est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Il est généralement exigé pour tous les travaux de grandes importances.

Plus d'information en cliquant sur Permis de construire

Plan Local d'Urbanisme (PLU)

La municipalité de Ver-lès-Chartres, par délibération du 17 févérier 2015, a approuvé son Plan Local d'Urbanisme, véritable document de planification pour l’aménagement du territoire communal.

Pour consulter le plan de zonage et les règlements de zones : http://www.eure-et-loir.gouv.fr/Publications/Connaissance-de-l-Eure-et-Loir/Documents-d-urbanisme-et-Servitudes-d-utilite-publique/Documents-d-urbanisme

Servitude liée aux Monuments Historiques

La commune de Ver-lès-Chartres compte un bâtiment classé à l'inventaire des monuments historiques sur son territoire:

  • l'Abbaye de l'eau, classée en 2014

Tous les projets d'urbanisme situés dans le périmètre du bâtiment classé (500 m) doivent être étudiés par le service territorial de l'architecture et du patrimoine

Cadastre

Afin d'éviter de vous déplacer inutilement en Mairie, vous pouvez maintenant consulter le cadastre sur le site du gouvernement. http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do

Rénovation des logements

Labellisée « territoire à énergie positive pour la croissance verte », Chartres métropole s’engage en faveur de la transition énergétique et de la réduction des consommations d’énergies non renouvelables en créant sa plateforme territoriale de rénovation énergétique (PTRE) Chartres Rénov’ Habitat.

Chartres Rénov’ Habitat devient le guichet unique de l’agglomération chartraine en matière de rénovation énergétique de l’habitat privé. Cette plateforme simplifie vos démarches et vous accompagne gratuitement dans tous vos projets de travaux d’économie d’énergie pour votre logement.

Crh

Pour plus d'informations :

Chartres Rénov' HabitatChartres Rénov' Habitat (890.21 Ko)

https://www.chartres-metropole.fr/responsable/chartres-renov-habitat/

 

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